La loi israélienne sur la taxe d'achat de biens immobiliers impose à l'acheteur d'une propriété ou d'un bien immobilier en Israël de payer une taxe d'achat.
La taxe d'achat, ou Mas Rechisha, est basée sur le prix du bien au moment de l'achat. Dans certains cas, notamment lorsqu'il y a plusieurs biens, d'autres paramètres doivent être évalués afin de minimiser la Mas Rechisha ou de procéder à une planification fiscale.
Les taux de la taxe d'achat varient en fonction de la situation de l'acheteur en matière de citoyenneté/résidence au moment de l'achat. Les taux sont différents pour les citoyens israéliens, les nouveaux immigrants ("Olim") et les résidents étrangers.
Voici les différents taux de la taxe d'achat israélienne lors de l'achat de ce qui est défini comme une "résidence unique" en vertu de la loi israélienne sur l'impôt foncier. Ces taux de taxe d'achat sont valables à partir de janvier 2017 et mis à jour annuellement.
Taux de la taxe à l'achat pour les résidents d'Israël :
- Jusqu'à 1 623 320 NIS : 0 %.
- De 1 623 320 NIS à 1 925 460 NIS : 3,5%.
- De 1 925 460 NIS à 4 967 445 NIS : 5 %.
- De 4 967 445 NIS à 16 558 150 NIS : 8%.
- Plus de 16 558 150 NIS : 10 %.
Taux de la taxe à l'achat pour les nouveaux immigrants "Olim" en Israël :
- Jusqu'à 1 759 310 NIS : 0,5 %.
- Plus de 1 759 310 NIS : 5 %.
Taux de la taxe d'achat pour les résidents étrangers :
- Jusqu'à 4 967 445 NIS : 8 %.
- Plus de 4 967 445 NIS : 10 %.
Remarque : ces taux de la taxe d'achat pour les résidents étrangers s'appliquent également aux personnes qui achètent des appartements qui ne sont pas des "résidences uniques" au sens de la loi israélienne sur l'impôt foncier.
| Montant de l'achat | Résidents | Nouveaux immigrants (Olim) | Résidents étrangers |
|---|---|---|---|
| Jusqu'à ₪1,623,320.00 | 0% | 0.50% | 8.00% |
| Jusqu'à ₪1,925,460.00 | 3.50% | 0.50% | 8.00% |
| Jusqu'à ₪4,967,445.00 | 5.00% | 0.50% | 8.00% |
| Jusqu'à ₪16,558,150.00 | 8.00% | 0.50% | 10.00% |
| Plus de ₪ | 10.00% | 0.50% | 10.00% |
Explication du tableau :
- ₪ - (NIS - nouveau shekel israélien)
- Pour les résidents - Si le montant de l'achat est supérieur à 16 558 150 ₪, ils seront taxés à 10 % pour la totalité du montant.
- Pour les nouveaux immigrants et les résidents étrangers - Après la tranche initiale, ils ne paient que le taux le plus élevé, quel que soit le prix d'achat.
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