Aux États-Unis, il est possible d'éviter la procédure d'homologation en créant un trust de son vivant. Toutefois, la procédure est sensiblement différente en Israël et peut s'avérer assez complexe. Vous devez suivre la procédure d'homologation israélienne pour transférer légalement les biens hérités à un héritier. La procédure d'homologation peut également exiger que vous fournissiez un avis juridique étranger sur l'homologation israélienne, ce qui souligne la complexité de la procédure.
Que se passe-t-il si une personne est décédée en dehors d'Israël ?
Si une personne décède en dehors de l'État d'Israël et laisse à ses héritiers des actifs financiers ou des biens israéliens, la loi israélienne exige qu'un avis juridique étranger soit soumis au tribunal de la famille. Cet avis, qui constitue une étape cruciale de la procédure, est généralement obtenu en faisant appel à un expert juridique du pays où résidait le défunt, qui examinera les lois et les précédents pertinents et émettra un avis sur leur compatibilité avec la loi israélienne sur les successions.
Par exemple, si un résident californien propriétaire d'un appartement à Tel Aviv décède et laisse l'appartement à ses héritiers, il sera nécessaire de fournir un avis juridique au tribunal israélien. Cet avis doit indiquer que la loi californienne n'est pas en conflit avec la loi israélienne sur les successions et que la loi israélienne sur les successions s'appliquera à l'homologation et au transfert des biens immobiliers israéliens appartenant au résident californien. L'avis juridique doit inclure les lois pertinentes et les précédents californiens les plus récents.
Il est essentiel de noter qu'un avis juridique américain ou étranger préparé par un expert objectif accepté par le tribunal israélien des successions familiales est requis. Cet avis doit démontrer la coexistence du droit étranger et du droit successoral israélien.
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