Aharoni Law Firm a une compréhension intime et approfondie du droit immobilier israélien et des complexités du marché immobilier israélien. Nos experts vous aideront à comprendre les tendances récentes et pertinentes, à identifier les quartiers et les propriétés idéales, à éviter les pièges et à négocier le plus efficacement possible. Nos domaines d'intervention vont au-delà de la représentation juridique et de la production de documents. Nous pouvons vous aider à déterminer la qualité des biens et à obtenir des évaluations indépendantes à votre demande.
Nos services en matière de droit de la propriété israélien
Contrats
Préparation de contrats d'achat ou de vente de biens immobiliers en Israël, y compris la conduite des négociations et la participation aux procédures de signature.
Droits de propriété israéliens
Recherche des droits et titres légaux liés à la propriété, y compris les droits de propriété et les obligations qui y sont attachées. Nous rassemblons tous les documents, actes et extraits pertinents et effectuons des recherches auprès de toutes les autorités et organismes compétents.
- mener des audits préalables concernant l'acquisition de biens immobiliers commerciaux et d'entreprises.
- Registre - Enregistrer et transférer tous les droits de propriété auprès de toutes les autorités israéliennes compétentes.
- Litiges - Représentation juridique devant un tribunal israélien pour tous les litiges liés à la terre, aux titres de propriété et à l'immobilier.
- Hypothèque - Aide à l'obtention et à la négociation de conditions d'hypothèque, y compris pour les maisons de vacances.
- Représentation dans l'achat ou la vente de biens immobiliers résidentiels ou commerciaux
- Représentation de locataires ou de propriétaires dans le cadre de baux commerciaux
- Représentation juridique concernant la fiscalité immobilière israélienne
Comment les contrats immobiliers sont-ils négociés en Israël ?
En Israël, les termes des contrats immobiliers sont négociés par les représentants légaux des parties concernées. Contrairement aux transactions immobilières aux États-Unis, elles ne sont pas strictement déterminées par l'État. Les contrats ne sont généralement signés qu'à l'issue de négociations et de l'échange de projets d'accords, conformément aux lois israéliennes sur la propriété. L'avocat de chaque partie dans une transaction immobilière israélienne typique est chargé de fournir tous les documents pertinents et la preuve du titre et de la propriété afin de garantir aux acheteurs des droits de propriété futurs sans entrave lors de l'achat d'une propriété en Israël. Nous représentons des clients internationaux des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni, d'Europe et d'Israël.
Veuillez nous contacter depuis les États-Unis ou le Canada au 1 (888) 923 0022 ou en Israël au (972) 3 9055478 ou (972) 50 7322688 pour planifier une discussion concernant votre cas.
Achat de propriétés et de biens immobiliers en Israël : Ce qu'il faut savoir
Si vous envisagez d'acheter ou de vendre une propriété ou un bien immobilier en Israël, vous voulez être sûr d'avoir toutes les cartes en main pour que cet événement crucial de votre vie se déroule sans encombre. Vous aurez sans doute de nombreuses questions auxquelles vous devrez répondre, surtout si vous faites votre Aliya en Eretz Israël. Par exemple, quelles sont les taxes spécifiques liées à l'achat d'une propriété en Israël ? Les frais juridiques ? Les commissions et les négociations contractuelles ? Quels sont les meilleurs quartiers et communautés où s'établir ?
Le cabinet d'avocats Aharoni possède des connaissances et une expérience approfondies dans tous les domaines du droit immobilier israélien et du marché.
Décider de l'emplacement
Lorsque l'on s'installe dans un nouvel endroit, il faut d'abord décider où l'on va vivre. C'est vrai quel que soit l'endroit où l'on émigre et, bien sûr, l'émigration en Israël n'est pas différente. Alors que vous vous apprêtez à prendre cette décision qui changera votre vie, voici quelques éléments à prendre en compte :
- Le meilleur emplacement pour votre maison
- Districts scolaires Si vous avez des enfants
- Qualité de vie
- Emploi et autres possibilités de revenus
- Synagogues
- Météo locale
Prix du logement et autres coûts de la vie
Tous ces facteurs jouent un rôle dans la prise de la meilleure décision, celle qui répondra aux besoins de votre famille tout en vous aidant à atteindre un succès et un bonheur durables. Par exemple, si vous déménagez d'Amérique du Nord en Israël, vous devrez envisager de choisir une communauté où l'on parle anglais afin de vous faciliter la vie pendant le transfert. Cela sera également très utile si vous avez des enfants anglophones, afin de disposer d'options éducatives adaptées à vos besoins.
Comprendre les coûts
Au cours de votre processus de migration, vous devez comprendre les subtilités du marché immobilier israélien. Et ce, que vous emménagiez dans un logement neuf ou d'occasion. S'installer dans un nouvel endroit à l'étranger peut être stressant pour les migrants, et la dernière chose à laquelle vous voulez faire face, c'est d'être pris au dépourvu par des coûts cachés inattendus.
Il s'agit notamment des frais de déménagement, des hypothèques, des impôts, des frais juridiques et d'autres considérations financières. En fonction de la ville concernée, ces coûts ont tendance à varier, de sorte que tout bon avocat israélien spécialisé dans l'immobilier comprendra parfaitement ces coûts et vous les exposera de manière exhaustive. Une bonne partie de la terminologie relative à l'accession à la propriété est impliquée dans le processus, que vous devez également comprendre avant de déménager.
Impôts spécifiques à Israël
Il existe deux taxes centrales spécifiques à Israël dont il faut tenir compte lors de l'achat d'un bien immobilier dans ce pays. Il s'agit de la taxe sur les plus-values et de la taxe d'achat. La taxe d'achat est une taxe progressive basée sur la valeur de la propriété. En règle générale, la taxe d'achat doit être payée dans les 60 jours suivant l'installation dans le pays. Cette taxe varie et est basée sur les tranches liées à la valeur de la propriété.
Les acheteurs dont la valeur de la propriété ne dépasse pas 1,7 million de shekels sont exonérés des taxes d'achat. Toute valeur immobilière supérieure est taxée entre 3,5 et 10 %, et toute valeur supérieure à 17,3 millions est taxée à 10 %. Les taxes sur l'achat d'une propriété en Israël peuvent être l'une des parties les plus déroutantes du processus de déménagement, c'est pourquoi vous devez faire appel à un expert juridique pour vous aider.
Les taux d'imposition changent chaque année au mois de janvier. Il est donc essentiel de se faire conseiller et de se tenir au courant de l'évolution des impôts. Veillez à être attentif aux fluctuations de l'inflation du shekel, qui se produisent dans tous les pays.
L'autre taxe imposée sur l'immobilier en Israël est la taxe sur les plus-values, également appelée taxe sur la plus-value foncière, qui s'applique lorsqu'un propriétaire vend son bien. L'impôt sur les plus-values s'applique lorsque la valeur de la maison est supérieure au prix auquel vous l'avez achetée - et ces impôts représentent généralement environ 25 % de la plus-value nette. En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'un allègement de ces taxes ; il est donc essentiel de consulter un avocat israélien spécialisé dans l'immobilier pour le déterminer. Si vous louez une partie de votre logement, vous devrez également payer un impôt sur le revenu. Les municipalités prélèvent également une taxe municipale, qui varie d'un endroit à l'autre.
Expert en immobilier israélien
Aharoni Law représente des clients internationaux des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni, d'Europe et d'Israël. Si vous souhaitez prendre rendez-vous pour une consultation gratuite concernant l'achat d'une propriété ou toute autre question liée à l'immobilier, n'hésitez pas à nous contacter.
Vous pouvez nous joindre aux États-Unis et au Canada au 888-923-0022 ou en Israël au (972) 39055478 ou (972) 507322688.