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Comment transférer à son enfant une propriété enregistrée auprès de l'Office israélien d'enregistrement foncier ?

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En vertu de la législation fiscale et immobilière israélienne, tout transfert de propriété, même s'il s'agit d'un don, est considéré comme une transaction immobilière. Par conséquent, tous les documents nécessaires à une transaction immobilière doivent être fournis. Vous devez fournir tous les documents nécessaires à la transaction. Vous et votre enfant devez signer une déclaration sous serment indiquant que le bien est donné sans contrepartie, et vous devez la déposer auprès de l'autorité fiscale israélienne et de l'autorité municipale.

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