Examinons une étude de cas.
Deux frères et sœurs ont hérité d'une propriété dans ma ville natale de Rehovot, en Israël. Leur père, z "l, est décédé en Floride à la fin des années 1980 avec un testament qui a été exécuté et finalisé par une ordonnance du tribunal d'homologation en Israël.
L'avocat chargé de l'affaire a laissé tomber et les noms des héritiers n'ont pas été enregistrés sur le titre de propriété, alias Tabu, le registre foncier et le règlement des droits. La question des clients était de savoir si le décret était toujours valable après 25 ans ou non (les jugements en Israël ne sont pas valables après 25 ans).
La réponse:
Le décret des années 80 est valable parce qu'il s'agit d'un décret de déclaration et qu'il n'est donc pas nul.
La prescription est un concept juridique qui désigne le délai dont dispose une personne pour introduire une action en justice. En Israël, la prescription en matière de droit immobilier et de droit des successions est régie par la loi israélienne de 1958 sur la prescription. Cette loi établit un cadre pour le délai dont dispose une personne pour intenter une action en justice dans ces deux domaines du droit.
Dans le droit israélien des successions, la prescription est également un concept important. Lorsqu'une personne décède, ses biens et ses actifs sont généralement distribués conformément à son testament ou, en l'absence de testament, conformément à la loi intestat.
L'ordre d'héritage expire-t-il ?
La Cour suprême d'Israël a statué sur cette question dans l'affaire Razabi contre Razabi, comme illustré ci-dessous :
Une ordonnance d'homologation expire-t-elle ?
Dans l'affaire RCA c. RCA (CA 74/53, 9 PD 521, 526-525), le juge Cheshin a statué :
(1) Entre les héritiers eux-mêmes, il n'y a pas de prescription, sauf présomption contradictoire.
L'article 21 de la loi sur la prescription fait la distinction entre une décision qui doit être exécutée et une décision qui, d'après son contenu, ne doit pas être exécutée. Une décision qui exige l'exécution se prescrit par 25 ans à compter de la date à laquelle elle a été rendue. Une décision qui ne nécessite pas d'exécution est imprescriptible.
Un principe de base veut qu'une ordonnance d'homologation ne soit pas constitutive mais seulement déclarative.
Estate Tax Director v. Gottlieb (CA 171/54, 9 PD 347, 350), Perlman Estate v. Capital Gains Tax Director (CA 509/77, 32(1) PD 562), Reizman v. Woszczin (CA 513/82, 37(2) PD 813, 819, 824).
En vertu de l'article 1 de la loi sur les successions, un bien successoral est transmis aux héritiers à compter du décès du testateur, et non à compter de la délivrance de l'ordonnance d'homologation ou de la distribution de la succession. L'ordonnance d'homologation n'est qu'une déclaration formelle du droit matériel qui existe à partir du jour du décès du testateur.
Termes à connaître :
- Le terme "צו ירושה" (prononcé "tsav yerusha") se traduit par "probate order".
- Le terme "מוריש" (prononcé "morish") se traduit par "testateur".
- Le terme "עזבון" (prononcé "azavon") se traduit par "domaine".
- Le terme "יורשים" (prononcé "yor'shim") est traduit par "héritiers".
Appelez-nous au 888-923-0022 (États-Unis) ou au 972-3-9055478 (Israël), ou contactez-nous en ligne pour prendre rendez-vous pour une consultation personnalisée gratuite.
