Nous pouvons réduire votre impôt israélien sur les plus-values à zéro ou à 7 %.

Le cabinet Aharoni a une grande expérience de la récente modification de la loi israélienne sur l'impôt sur les plus-values pour les non-résidents. Nous sommes en mesure de réduire, voire d'éliminer complètement l'impôt sur les plus-values pour les non-résidents d'Israël. Nous avons réussi à réduire à zéro l'impôt sur les plus-values pour les non-propriétaires d'un appartement dans un domicile étranger. Notre équipe expérimentée d'avocats fiscalistes a également réussi à réduire de manière agressive l'impôt à 7-10% dans la plupart des cas si vous êtes un non-résident d'Israël et que vous possédez une propriété dans votre domicile.

L'impôt sur les plus-values israéliennes que vous devrez payer en vertu de la nouvelle loi fiscale dépendra en fin de compte de plusieurs paramètres, y compris, mais sans s'y limiter, les droits sur l'appartement, la durée de la période de location, le cas échéant, le fait que l'appartement soit occupé ou non, la taille de l'appartement, et d'autres variables.

En tant que résident américain ou étranger qui possède ou a hérité d'un appartement en Israël et qui possède également une autre propriété résidentielle dans son domicile, les récentes modifications fiscales apportées par les autorités fiscales israéliennes pourraient vous concerner. Ces modifications visent à augmenter l'offre d'appartements pour les résidents israéliens, au détriment des résidents étrangers, en supprimant d'importants avantages fiscaux.

L'une des mesures les plus importantes de l'amendement consiste à annuler l'exonération de l'impôt sur les plus-values, qui, selon la loi, peut atteindre 25 % de l'augmentation de la valeur de l'appartement entre la date de son achat et celle de sa vente, pour toute personne ne résidant pas en Israël qui possède une autre propriété résidentielle et qui vend l'appartement. Cela signifie que tout non-résident, y compris les héritiers, qui vend un appartement en Israël n'aura plus droit à une exonération totale de l'impôt sur les plus-values.

Législation fiscale en Israël

L'annulation de l'exonération de l'impôt sur les plus-values pour les résidents étrangers qui possèdent un autre appartement dans leur domicile nécessite une planification minutieuse pour réduire de manière agressive l'impôt en Israël.

L'amendement refuse également à un non-résident le droit à la réduction de l'impôt sur la meilleure ligne, ce qui signifie qu'un non-résident israélien vendant une maison en Israël acquise avant 2014 serait tenu de payer l'impôt sur la plus-value foncière pour toute la période au cours de laquelle la plus-value s'est accumulée. En outre, un non-résident israélien serait tenu de payer l'impôt sur la plus-value foncière en vertu des anciennes règles fiscales linéaires.

Enfin, le projet de loi refuse l'exemption de location à un non-résident israélien. Selon la loi actuelle, si une personne loue un ou plusieurs logements en Israël et que le loyer mensuel total ne dépasse pas 5 654 NIS (en 2024), cette personne peut être exonérée de l'impôt israélien sur le revenu.

Les récents amendements fiscaux et leur impact sur les propriétaires étrangers d'appartements en Israël

L'exonération fiscale initiale a été introduite dans les années 1990, lorsqu'un grand nombre d'immigrants des pays de l'ex-Union soviétique ont commencé à arriver en Israël. Le nouvel allégement fiscal continue d'encourager les locations à la place d'appartements vides. Toutefois, le traitement fiscal favorable encourage également les investissements dans des biens immobiliers en dur, ce qui a pour effet de retirer des logements du marché en tant que résidences principales et de faire monter les prix.

L'ancienneté de la propriété est-elle pertinente en ce qui concerne l'amendement ?

Les propriétaires qui possèdent leur appartement depuis longtemps peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

Comment le bénéfice est-il calculé ?

La différence entre le prix de vente et le prix d'achat initial est ajustée en fonction des améliorations approuvées apportées au bien.

Le cabinet d'avocats Aharoni a des années d'expérience en ce qui concerne l'amendement de la loi sur l'impôt sur les plus-values. Nous savons comment réduire ou même éliminer l'impôt sur les plus-values pour les non-résidents d'Israël. Notre équipe expérimentée d'avocats fiscalistes a également réussi à réduire l'impôt à 7 % dans la plupart des cas si vous êtes un non-résident d'Israël et que vous possédez un bien immobilier dans votre domicile (résidence).