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Quels sont les droits de propriété du conjoint survivant ?

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En ce qui concerne la succession d'un défunt, il est important de comprendre la notion de "droits patrimoniaux antérieurs". Dans le cas particulier d'un conjoint marié, la succession laissée par un défunt est soumise aux droits acquis par le conjoint avant le décès du défunt. Il est important de noter qu'en l'absence d'exclusions spécifiques ou d'un autre accord, il existe une présomption de copropriété entre les conjoints. Cela signifie que même si le nom du conjoint n'est pas inscrit comme propriétaire d'un certain bien, il convient d'abord de clarifier les droits du conjoint avant de déterminer les biens inclus dans la succession.