Combien de temps faut-il pour procéder à une homologation en Israël ?
Elle dépend de plusieurs facteurs, notamment de la taille et de la complexité de la succession, du calendrier du tribunal et des différends qui peuvent surgir entre les héritiers.
L'homologation peut être une procédure complexe, mais en comprendre les principales étapes peut vous aider à la mener à bien. Voici une description simplifiée pour vous aider à démarrer :
Obtenir les documents importants
1
1. Testament du défunt,2. L'acte de décès, 3. Preuve de la propriété de tous les biens de la succession.
Déposer une pétition
2
Une demande d'ordonnance d'homologation est soumise au greffier chargé des questions de succession.
Résoudre les dettes et les impôts
3
Les dettes et les impôts en souffrance doivent être payés avant que les actifs puissent être distribués aux bénéficiaires.
Distribuer les actifs
4
Une fois que toutes les dettes et tous les impôts ont été réglés, le tribunal approuve la distribution des biens aux bénéficiaires, conformément au testament ou à la loi israélienne.
Vous êtes confronté à une procédure d'homologation en Israël ? Nous pouvons vous aider.